1. Présentation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site repereschoisis.org et utiliser les services, informations et contenus qui y sont proposés.
L’accès et la navigation sur le site valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’adhère pas à tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du site.
Les CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre l’éditeur du site et tout visiteur, qu’il s’agisse d’un simple internaute, d’un partenaire, d’un média ou d’un acteur du secteur des jeux de cercle en établissements terrestres.
2. Identification de l’Éditeur et du Site
Le site repereschoisis.org (ci-après « le Site ») est édité par la société Repereschoisis, société de droit français agissant en qualité d’éditeur responsable au sens de la réglementation applicable.
Éditeur du Site
Raison sociale : Repereschoisis
Siège social : 00, Rue d’Exemple, 75000 Paris, France
Adresse électronique de contact : [email protected]
L’hébergement du Site est assuré par un prestataire établi au sein de l’Union européenne, garantissant un niveau de sécurité conforme aux standards en vigueur. Les coordonnées précises de l’hébergeur peuvent être communiquées à tout utilisateur sur simple demande adressée à l’éditeur, notamment dans le cadre de l’exercice de droits ou de réclamations liées au contenu diffusé.
Conformément aux dispositions de la loi française, les informations relatives à l’éditeur peuvent être complétées ou mises à jour à tout moment, sans que cela ne remette en cause la validité des présentes CGU.
3. Champ d’Application
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des pages, rubriques et fonctionnalités accessibles sur le Site, y compris notamment :
- le tableau de bord et les vues de synthèse,
- le calendrier des tournois et index des événements en clubs et casinos terrestres,
- le centre d’actualités en direct et flux de suivi des tournois,
- les classements et leaderboards temps réel ou historiques,
- les pages d’archives de membres et d’athlètes,
- les actualités locales et nationales relatives aux tournois en établissements physiques,
- les profils, fiches et analyses de joueurs,
- les interfaces de contact avec l’équipe éditoriale,
- ainsi que toute ressource téléchargeable, fiche technique, étude de cas ou contenu éditorial publié sur repereschoisis.org.
Les CGU s’appliquent sans exception à tous les utilisateurs, qu’ils consultent le Site depuis la France ou depuis l’étranger. L’utilisation de services spécifiques (formulaires, alertes, espaces réservés, etc.) peut être soumise à des conditions complémentaires, qui viennent alors s’ajouter aux présentes CGU.
4. Accès Restreint
L’accès au Site et aux contenus qu’il propose est strictement réservé aux personnes âgées de vingt et un (21) ans ou plus. Cette restriction d’âge reflète la nature des activités couvertes par repereschoisis.org, à savoir des tournois de cartes organisés dans des clubs et casinos terrestres autorisés en France, soumis à une réglementation spécifique en matière de jeux de cercle.
En accédant au Site, l’utilisateur déclare et garantit :
- être âgé d’au moins 21 ans ;
- posséder la pleine capacité juridique pour accepter les présentes CGU ;
- ne pas consulter le Site à partir d’un territoire ou selon un statut lui interdisant de s’informer sur des tournois de jeux de cercle organisés dans des établissements terrestres.
Le Site ne propose aucune fonctionnalité de jeu en ligne, de pari, de mise ou de participation à des jeux d’argent. Il s’agit exclusivement d’une plateforme d’information, de suivi d’événements, de statistiques et de couverture journalistique de tournois se déroulant physiquement dans des clubs ou casinos autorisés.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de déclaration inexacte ou mensongère quant à l’âge de l’utilisateur. En cas de doute sérieux, l’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès à certains services, sans préavis ni indemnité.
5. Protection des Données Personnelles
Repereschoisis accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Dans le cadre de la consultation du Site ou de l’utilisation de fonctionnalités telles que les formulaires de contact, les abonnements à des contenus éditoriaux ou les demandes d’information, certaines données à caractère personnel peuvent être collectées, telles que : identité, coordonnées de contact, informations relatives à la requête ou au contexte professionnel.
Ces données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, parmi lesquelles :
- le traitement et le suivi des demandes adressées via les formulaires ;
- la gestion de la relation avec les partenaires, clubs, casinos et acteurs du secteur ;
- la production de statistiques anonymisées visant à améliorer la qualité éditoriale et la pertinence des contenus ;
- le respect des obligations légales et réglementaires pesant sur l’éditeur.
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect des durées de prescription applicables. L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motifs légitimes, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités pratiques d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, y compris mais sans s’y limiter : contenus éditoriaux, analyses, textes, mises en page, identités graphiques, logos, photographies, visuels de salles de tournois, illustrations, bases de données statistiques, historiques de classements, ainsi que la structure générale du Site, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et, le cas échéant, du droit sui generis des producteurs de bases de données.
Sauf mention contraire expresse, ces éléments sont la propriété exclusive de Repereschoisis ou font l’objet d’autorisations d’utilisation accordées à l’éditeur par des tiers. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou extraction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que la consultation privée et non commerciale du Site, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Il est notamment interdit :
- d’extraire de manière substantielle ou répétée les données issues des classements, du calendrier ou des archives de joueurs pour constituer une base concurrente ou pour tout usage commercial ;
- d’utiliser les marques, logos ou éléments distinctifs de Repereschoisis sans accord écrit ;
- de modifier ou de détourner les contenus éditoriaux et graphiques du Site.
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. Utilisation Permise et Interdite
L’utilisateur est autorisé, dans le strict respect des présentes CGU et de la réglementation applicable, à :
- consulter les contenus publiés sur le Site à des fins d’information personnelle, professionnelle ou académique ;
- imprimer ou enregistrer sur un support local certains contenus pour son usage strictement privé et non commercial ;
- partager, via des liens hypertextes, les URL publiques du Site (telles que la page de dashboard, le calendrier, les classements, les articles d’actualité ou les fiches de joueurs), sous réserve de mentionner clairement la source « repereschoisis.org ».
En revanche, l’utilisateur s’interdit formellement :
- d’exploiter les données, analyses ou visuels du Site à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sans autorisation préalable ;
- de mettre en place des systèmes d’aspiration automatisée de données (scraping, robots, scripts massifs) visant à extraire ou répliquer le contenu du Site ;
- de détourner les informations publiées pour promouvoir des services de jeux d’argent ou de paris en ligne, des applications mobiles de mise ou tout autre dispositif de jeu numérique en argent réel ;
- de porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site (intrusions, tentatives de contournement de mesures de sécurité, injections de code malveillant, etc.) ;
- d’utiliser le Site en violation des lois et règlements français ou de toute règle d’ordre public applicable.
Le Site a une vocation strictement informatif et journalistique. Il ne constitue ni une incitation à jouer, ni une plateforme de participation à des jeux de hasard ou d’argent. Tout comportement allant à l’encontre de cette finalité pourra entraîner, à la discrétion de l’éditeur, la suspension ou le blocage de l’accès de l’utilisateur concerné, sans préjudice de poursuites judiciaires.
8. Responsabilités et Limitations
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la fiabilité et la mise à jour des contenus diffusés sur le Site, notamment les informations liées au calendrier des tournois, aux classements, aux actualités et aux archives de joueurs. Toutefois, ces contenus peuvent comporter des approximations, erreurs matérielles, omissions ou évolutions non immédiatement reflétées en ligne.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations publiées sur le Site sous sa seule responsabilité et à titre purement indicatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de toute inexactitude ou imprécision des données, statistiques, horaires ou résultats publiés ;
- de toute décision prise par un utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site ;
- de toute interruption temporaire ou définitive d’accès au Site, qu’elle résulte d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne technique, d’une surcharge du réseau ou d’un événement extérieur ;
- de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, tels que perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou atteinte à l’image.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant au contenu, aux pratiques ou à la disponibilité de ces sites externes. Il appartient à l’utilisateur de se conformer aux conditions d’utilisation propres à chaque site tiers.
En tout état de cause, la responsabilité globale de l’éditeur, pour tout dommage direct pouvant résulter de l’utilisation du Site, ne saurait excéder les limites prévues par la loi française d’ordre public.
9. Mises à Jour et Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, des services proposés, de la législation ou de la jurisprudence, ou encore aux bonnes pratiques professionnelles du secteur.
Toute nouvelle version des CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne et s’applique automatiquement à toute utilisation ultérieure du Site. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.
En poursuivant sa navigation sur le Site après une mise à jour des CGU, l’utilisateur est réputé accepter ces modifications. En cas de désaccord, il lui appartient de cesser toute utilisation du Site et, le cas échéant, de prendre contact avec l’éditeur via le formulaire de Contact.
10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation, quel que soit le pays de résidence de l’utilisateur ou le lieu de connexion au Site.
En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU ou, plus généralement, à l’utilisation du Site, l’éditeur et l’utilisateur s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français matériellement et territorialement compétents.
Les dispositions du présent article ne privent pas les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs des éventuelles dispositions impératives leur offrant une protection supérieure dans leur pays de résidence, lorsque celles-ci sont applicables.
11. Contact et Réclamations
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :
Pour les demandes relatives aux droits prévus par la réglementation sur la protection des données (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, etc.), l’éditeur pourra être amené à solliciter des informations complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur et la légitimité de sa demande, dans le respect du principe de minimisation des données.
Les utilisateurs disposent également de la faculté de consulter les documents complémentaires suivants :
En cas de contestation persistante portant sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
